Aides financières pour votre stratégie de propriété intellectuelle

Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle, contractualiser des licences de droit d'auteur sur un logiciel ? Un dispositif d'aide de l'INPI existe.

3/29/20231 min read

a person writing on a piece of paper
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En tant que professionnel accompagnant les entreprises innovantes dans leur parcours de création, je suis souvent confrontée au "vous pensez que ça va nous couter combien [de sécuriser les questions en matière de propriété intellectuelle] ? "

🧐 Pourquoi mener des actions de propriété intellectuelle ?

Votre business model repose certainement sur la vente d'un produit ou la fourniture d'une prestation de services. D'un point de vue purement comptable, vos produits seront donc issus de la commercialisation de votre offre au public cible.

🤯Bien consciente que le budget constitue souvent l'un des freins, aux côtés du manque de temps et la méconnaissance du sujet, de nature à éloigner les entreprises créatives et innovantes des sujets de propriété intellectuelle, je suis aujourd'hui référencée auprès de l' INPI France comme consultant "PASS PI". 🫱🏻‍🫲🏻

🤑Késako ? "La prestation Pass PI permet d'aider financièrement les Start-up et les PME dans leurs démarches de mise en place d'actions de propriété intellectuelle." ;

en gros, vous prenez rdv pour un pré diagnostic PI auprès de l'INPI, lors duquel vous passez en revue vos éventuels besoins en matière de PI avec un conseiller.

Si vous êtes éligible, l'INPI peut prendre en charge une partie des dépenses, à 50% pour une prestation unitaire maximale de 6.000 € 🥳soit une économie potentielle de 3.000 €. On dit merci INPI France!

D'autres aides existent à l'échelle de l'Union Européenne, comme le SME Fund, sur le principe du premier arrivé, premier servi !

Alors, entrepreneurs innovants, renseignez-vous ! 🚀


et si jamais, je demeure à disposition pour répondre à vos questions 💌

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